Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026. Veuillez lire attentivement les présentes conditions régissant l'utilisation des solutions d'analyse algorithmique et des outils fournis par Swapesse.
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») établissent les règles contractuelles applicables à tout accès, consultation ou utilisation des services, interfaces logicielles, algorithmes et documentations proposés sous l'enseigne Swapesse (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »).
En accédant au site ou en utilisant les fonctionnalités interactives proposées, vous reconnaissez sans réserve être lié par l'ensemble de ces dispositions. Si vous refusez l'une quelconque de ces clauses, vous devez immédiatement interrompre votre navigation et renoncer à toute utilisation du Service.
2. Nature exclusivement technologique de la solution
Swapesse opère exclusivement en qualité d'éditeur de technologies numériques, de modules d'intelligence computationnelle et de protocoles algorithmiques d'analyse de marché. À ce titre :
- Swapesse n'est pas un établissement bancaire, un prestataire de services d'investissement agréé (PSI), un courtier en valeurs mobilières, ni un conseiller en investissements financiers (CIF).
- Les signaux, analyses statistiques, représentations graphiques ou automatisations présentés ne constituent en aucun cas une incitation à investir, une recommandation personnalisée, un démarchage financier ou un conseil juridique ou fiscal.
- Tout raccordement à un tiers courtier, teneur de marché ou fournisseur de liquidité s'effectue sous votre seule responsabilité et selon les termes convenus entre vous et cet intermédiaire financier indépendant.
3. Admissibilité et obligations de l'utilisateur
Pour recourir aux solutions Swapesse, vous garantissez être une personne physique majeure bénéficiant de la pleine capacité civile selon la législation de votre lieu de résidence, ou agir valablement au nom d'une personne morale légalement constituée.
L'utilisateur s'engage expressément à :
- Ne pas contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de protection logicielle et de sécurité cryptographique déployés sur l'infrastructure.
- Ne procéder à aucune extraction massive de données (scraping, requêtage automatisé abusif) sans l'autorisation écrite préalable de Swapesse.
- Ne pas employer le Service à des fins illicites, de blanchiment de capitaux, de manipulation de cours ou en violation des régulations financières nationales ou internationales applicables.
4. Avertissement impératif sur les risques financiers
L'utilisation de systèmes algorithmiques appliqués aux cryptomonnaies, aux devises et aux produits dérivés présente un risque de perte en capital immédiat, partiel ou intégral. La volatilité intrinsèque des marchés d'actifs numériques peut surpasser les capacités prédictives des modèles statistiques.
L'utilisateur reconnaît assumer seul l'entière charge financière et juridique des ordres exécutés, qu'ils résultent de choix discrétionnaires manuels ou de routines automatisées préconfigurées.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des marques, dénominations commerciales, logos, chartes graphiques, codes sources, architectures de bases de données et modèles d'intelligence artificielle associés à Swapesse demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur, auquel il n'est accordé qu'une licence d'usage personnelle, non exclusive, révocable et non cessible aux seules fins de l'utilisation normale de la Plateforme.
6. Limitation de responsabilité
Dans les limites strictes autorisées par le droit applicable, Swapesse, ses dirigeants, salariés et partenaires ne sauraient être tenus responsables :
- Des pertes d'opportunités, gains manqués, pertes de capital ou interruptions d'activité découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
- Des anomalies de réseaux de télécommunication, défaillances de nœuds décentralisés ou indisponibilités techniques émanant de plateformes d'échange tierces.
- De l'inexactitude résiduelle des flux de cotation fournis en temps réel par des tiers distributeurs.
7. Modification des conditions et résiliation
Swapesse se réserve la faculté d'adapter ou d'actualiser unilatéralement les présentes CGU à tout instant afin de refléter les évolutions techniques ou réglementaires. La date de dernière mise à jour sera révisée en conséquence. La poursuite de l'accès au Service après publication des modifications vaut acceptation sans réserve des stipulations amendées.
8. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises aux principes généraux du droit civil et commercial applicable en France, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties rechercheront en priorité une résolution amiable préalable à toute saisine des juridictions compétentes.