Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026. Swapesse s'engage à traiter vos données avec rigueur, transparence et dans le respect le plus strict des normes européennes de protection de la vie privée.
1. Principes directeurs et engagement
La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'exposer clairement les catégories de données personnelles traitées par Swapesse, les finalités de ces traitements, les durées de conservation ainsi que les modalités vous permettant d'exercer l'intégralité de vos droits fondamentaux.
Swapesse applique les principes de licéité, de transparence, de minimisation des données et de sécurité dès la conception (Privacy by Design), en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et les dispositions législatives françaises pertinentes.
2. Données collectées
Dans le cadre strict du fonctionnement de notre plateforme d'information et d'exécution logicielle, nous pouvons collecter :
- Données de connexion et d'usage technique : adresses IP, identifiants d'appareils, type et version du navigateur, paramètres d'affichage, horodatages des requêtes et parcours de navigation.
- Données relatives aux interactions analytiques : journaux techniques d'exécution, requêtes de calcul télémétrique et diagnostics de performance système.
- Données de communication volontaire : coordonnées transmises lors de vos échanges avec notre support technique et administratif.
3. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement opéré par Swapesse repose sur un fondement juridique déterminé :
- Exécution des fonctionnalités de la Plateforme : mise à disposition des analyses algorithmiques et maintien de l'intégrité opérationnelle du service.
- Intérêt légitime : prévention des incidents de cybersécurité, détection d'activités frauduleuses ou malveillantes, et optimisation continue de la fluidité de nos infrastructures informatiques.
- Consentement préalable : dépôt de traceurs ou cookies optionnels dédiés à la mesure d'audience détaillée et au perfectionnement de l'expérience utilisateur.
- Respect des obligations réglementaires : conformité aux exigences comptables, d'audit technique ou de réponse aux requêtes des autorités publiques habilitées.
4. Politique relative aux cookies et traceurs
Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un service en ligne. Swapesse emploie principalement :
- Des cookies techniques essentiels : strictement requis pour assurer la stabilité, la répartition de charge serveur et la sécurité de session. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Des cookies de mesure statistique : configurés pour anonymiser les adresses IP et évaluer de manière agrégée la fréquentation du site sans profilage individualisé.
Vous pouvez à tout instant configurer votre logiciel de navigation pour refuser ou supprimer tout ou partie des cookies stockés.
5. Destinataires et transfert des données
Swapesse ne procède à aucune cession ni commercialisation de vos informations personnelles auprès de tiers à des fins promotionnelles. Les données collectées ne sont accessibles qu'aux collaborateurs habilités et à des prestataires d'hébergement et d'infrastructure hautement qualifiés soumis à de strictes obligations de confidentialité contractuelle.
Lorsque des transferts hors de l'Espace Économique Européen s'avèrent nécessaires pour des raisons de redondance de serveurs, ceux-ci sont encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission Européenne ou par des mécanismes de garantie adéquats.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées exclusivement pendant le laps de temps indispensable à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues, majoré le cas échéant des délais de prescription légale applicables (notamment pour la justification d'audits de sécurité ou la gestion de contentieux légaux).
7. Vos droits et modalités d'exercice
Conformément aux lois applicables en matière de données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification : obtenir confirmation du traitement de vos données et en demander la correction si elles s'avèrent erronées.
- Droit à l'effacement : requérir la suppression définitive de vos données, dans les limites fixées par les impératifs légaux de conservation.
- Droit à la limitation et d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime ou en geler temporairement l'application.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données structurées dans un format couramment utilisé et lisible par machine.
Pour faire valoir l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande justifiée au délégué à la protection des données de Swapesse par voie électronique via nos canaux officiels de contact. Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (notamment la CNIL en France).